LOIS - 2020-05-05

Haute mer: ces choses autorisées qui seraient proscrites à terre

Sur les bouts des mers et des océans qui ne sont pas sous la juridiction des Etats côtiers, ce qui est qualifié de haute mer, tout le monde a droit à ce qu’on appelle les libertés de la mer. La haute mer ne fait l’objet d’aucune souveraineté et est par conséquent reconnue comme une chose commune à tous les Etats. Cela est indépendant du fait qu’ils soient ou non côtiers. Par conséquent et sous réserve de prendre en compte de manière raisonnable l’intérêt que représente la haute mer pour les autres, chacun des Etats a droit à plusieurs libertés relatives à la navigation, le survol, la pêche, etc.

Quelles sont les choses autorisées en haute mer mais qui sont proscrites à terre ?

Tout est permis

L’essentiel de ce qu’il est possible de retenir en ce qui concerne la haute mer est que tout y est permis, contrairement à ce qu’il en est sur terre. Les océans ne sont pas gouvernés et seuls 5% des océans font partie intégrante d’eaux territoriales. Ils sont par conséquent régis par un ensemble de lois relatives au pays concerné. Le fait de découvrir un objet, de pratiquer la pêche ou y commettre un crime relève de la juridiction de l’Etat impliqué.

Si sur terre les criminels peuvent être traqués même dans des pays étrangers, il en est autrement en haute mer. La haute mer n’est sous la juridiction légale ou économique d’aucun État, ce qui en fait un endroit idéal où peuvent se réfugier les criminels. C’est notamment grâce à cela que plusieurs grands criminels recherchés parviennent à se tirer d’affaire. Le seul instrument juridique qui assure la couverture de la haute mer est la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). Sa signature date de 1982 à Montego Bay.

Les règles applicables

En 1982, les pays se sont mis d’accord concernant certaines règles qui seraient applicables en haute mer. Ces dernières étaient surtout relatives à l’exploitation des sous-sols. Aucun Etat n’a le droit d’aller en haute mer pour se procurer du pétrole. Cependant, comme vous avez pu vous en rendre compte plus haut, tout n’est pas soumis à une réglementation. Il existe ce qui est qualifié de vide juridique. L’exemple qui l’illustre le mieux est celui de la pêche en haute mer qui n’est soumise à aucune sorte de règle en la matière.

Les Etats ont entièrement carte blanche pour procéder comme ils le souhaitent, à l’exploitation de tout ce qui constitue des ressources en haute mer. Le but peut être la fabrication de médicaments ou de cosmétiques. Lorsqu’une entreprise fait la découverte en haute mer d’une algue capable d’adoucir la peau, elle peut autant qu’elle le souhaite faire valoir le droit de se servir de cette ressource. Une telle règle serait difficilement applicable sur terre, surtout si la ressource concernée est sur le territoire d’un autre Etat.

Libertés de la haute mer

La question relative aux pôles est également à prendre en compte concernant les choses autorisées en haute mer. Le pôle sud (l’Antarctique) fait partie de ces continents qui ont bénéficié de l’atout des multiples conventions internationales. Il s’agit particulièrement du traité de Madrid qui lui confère le statut d’espace protégé dédié à la science et l’environnement. Il n’est pas possible de procéder à une exploitation commerciale de l’Antarctique. Quant au pôle nord (l’Arctique), il est régi par la convention des Nations Unies relative au droit de la mer. Il reste encore beaucoup d’efforts à faire quant au point de la gouvernance internationale.

Voilà l’essentiel de tout ce qu’il faut savoir à propos des choses qui sont autorisées en haute mer et pas sur terre.

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