LOIS - 2019-08-10

Haute mer: existe-t-il des textes juridiques en la matière?

Tous les Etats encadrent leurs territoires au moyen de lois, et cela se comprend assez facilement. Il suffit de prendre une carte pour se rendre compte que les frontières marquent le plus souvent la limite d’un pays et le commencement d’un autre. Qu’en est-il des espaces maritimes qui constituent soit des frontières ou qui entourent complètement certains pays ? Est-ce que la législation dans ce cas s’arrête simplement au rivage ?

Ce sont autant de questions dont il est important de connaître les réponses avant de s’aventurer en haute mer.

Haute mer: prenez le large!

D’entrée de jeu, il faut savoir que la haute mer n’est pas sans loi. En fonction du droit international, la superficie d’un pays maritime s’étend à une distance bien spécifique de son littoral. Pendant le siècle passé, plusieurs essais ont été tentés pour concevoir un « droit maritime » sous le patronage des Nations Unies. Les résultats les plus récents sont ceux de la convention des Nations Unies quant au droit de la mer, qui a eu lieu en 1982 en Jamaïque.

Plus d’une centaine de pays ont signé cet accord, surtout ceux qui ont une ouverture sur la mer. De manière générale, le droit maritime spécifie que les pays maritimes ont un contrôle de leurs eaux territoriales. Cela commence depuis la côte et s’étend jusqu’à une distance de 19,3 km qui est connue sous l’appellation de la limite des 12 miles. A l’intérieur de cette zone, toutes les législations en vigueur dans le pays sont valides. Cette nation a la possibilité de construire, procéder à l’extraction des ressources naturelles et même promouvoir ou proscrire le passage par la mer.

Droit de la mer et spécificités

Les pays maritimes ont aussi droit à ce qu’on appelle une zone économique exclusive (ZEE). Cette dernière est un ensemble formé par la colonne d’eau et le fond marin sur une distance d’environ 322 km. La proportion de certaines zones économiques exclusives peut être réduite par la proximité qui existe avec celle des autres pays. Dans ces cas il y a alors une superposition qui entraîne un partage à parts égales entre les parties impliquées. Le pays maritime qui est le détenteur de la ZEE est également propriétaire de tout ce qui constitue la vie marine, de même que les ressources minérales qui s’y trouvent.

Cependant, le pays propriétaire ne peut en aucune manière restreindre le passage de navires et autres aéronefs étrangers qui traversent cette région. Au-delà de tout cela, il faut reconnaître qu’il reste suffisamment d’océan au-delà de cette limite des 12 miles, de même que des zones économiques exclusives. Il convient également de s’intéresser à la manière dont les questions d’un point de vue légal sont traitées dans ces grandes régions océaniques. Quant à cet aspect des choses, le navire, les aéronefs et autres sont totalement libres de traverser et utiliser les ressources minérales comme elles le souhaitent.

Des crimes peuvent même être commis dans ces zones et en ce qui les concerne, les dispositions juridiques du pays propriétaire du navire sont valides. Cela peut sembler assez basique, mais les navires en mer ne sont jamais statiques. Cela entraîne donc plusieurs difficultés sur les plans juridiques pour les responsables des enquêtes et du gouvernement.

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